Lexique

Affiliation : convention d’affiliation

L’employeur s’affilie à la Caisse de pensions Poste par une convention d’affiliation dans laquelle sont réglés les conditions d’assurance et les plans de prévoyance valables pour les personnes assurées.

Âge de retraite

L’âge ordinaire de retraite de la Caisse de pensions Poste est atteint le 1er du mois où la personne a 65 ans révolus. Une retraite anticipée, dès 58 ans, ou différée, jusqu’à 70 ans, est possible.

Âge ordinaire de retraite

À la Caisse de pensions Poste l‘âge ordinaire de retraite est atteint le 1er du mois suivant les 65 ans révolus. Une retraite anticipée, dès 58 ans, ou différée, jusqu’à 70 ans, est possible.

Asset Allocation / Allocation de placements

Structure d’un portefeuille en diverses catégories de placements telles que les actions, les obligations etc. Les critères peuvent être nombreux. Les plus connus sont la répartition géographique et la monnaie.

Assurance des cours de change

Les investissements peuvent être protégés des variations de cours par des achats ou des ventes à terme.

Autorité de surveillance

L’Autorité de surveillance veille à ce que l’institution de prévoyance, l’organe de révision et l’expert en matière de prévoyance professionnelle agissent conformément à la loi et que la fortune soit placée selon son but. La Caisse de pensions Poste est soumise à l’Autorité Bernoise de surveillance des institutions de prévoyance et des fondations (ABSPF). Dans la mesure de ses compétences, elle peut émettre des directives.

Avoir de vieillesse

Total des crédits vieillesse économisés, y compris les prestations de libre passage et les intérêts. L’avoir de vieillesse correspond au capital d’épargne à l’âge de retraite.

Benchmark / Indice de référence / Indice référentiel

Portefeuille défini entre l’investisseur et le manager servant à mesurer la performance et le risque de ce Manager au moyen d’une comparaison entre les deux portefeuilles. Un benchmark devrait pouvoir être mis en place avec des coûts de transactions bas, être facile à suivre et suffisamment diversifié. La plupart du temps on utilise un indice officiel. L’indice d’un marché peut être un benchmark pour mesurer la performance d’une catégorie déterminée de placements.

Bénéficiaire de prestations

Personne qui bénéficie de prestations, telles que les rentes, de la Caisse de pensions Poste.

Bilan actuariel

Le bilan actuariel montre si la fortune d’une caisse de pensions selon un bilan commercial - avec les cotisations et les intérêts expectatifs - suffit à remplir les obligations actuelles et futures et à couvrir les provisions.

Caisse de pensions (CP)

Désignation d’une institution de prévoyance dont le but est la prévoyance professionnelle.

Capacité de risque

La capacité de risque d’une institution de prévoyance indique dans quelle mesure elle peut prendre des risques d’investissements. Cette capacité dépend du degré de couverture économique, de la structure des actifs et passifs, du rendement nécessaire et de la tolérance subjective au risque. Le premier et le dernier critères sont les plus importants. Plus le degré de couverture économique est élevé, plus l’institution est à même de compenser les variations de rendement sans mettre le degré de couverture actuariel en danger. Les actions connaissent plus de variations que les obligations. Une part élevée d’actions n’est donc justifiable que si le degré économique de couverture est suffisant.

Capital de couverture

Capital de prévoyance nécessaire au financement des prestations réglementaires.

Capital d’épargne (primauté des cotisations)

Le capital d’épargne comprend le total des cotisations d’épargne, la prestation d’entrée, des avoirs provenant de l’employeur, des rachats personnels et des intérêts annuels. Le capital d’épargne est réduit du montant des retraits anticipés, que ce soit dans le cadre de l’encouragement à la propriété de logement ou à la suite d’un divorce.

Certificat de prévoyance

Certificat d’assurance informant la personne assurée, par exemple sur le salaire annuel assuré, le montant des cotisations d’épargne et de risque ou d’assainissement, l’état du capital d’épargne, les possibilités de rachat ainsi que les prestations vieillesse expectatives. Ce certificat est envoyé d’office une fois par an à la personne assurée.

Compte bloqué

Voir compte de libre passage.

Compte de libre passage

Compte bloqué jusqu’à un âge donné, destiné uniquement au maintien de la prestation de libre passage et finalement à la sécurité de la prévoyance.

Conseil de fondation

Le Conseil de fondation est l’organe suprême de la Caisse de pensions Poste. Il se compose de 10 membres dont 5 représentent les personnes employées et 5 l’employeur. La direction du groupe de la Poste Suisse SA nomme les représentants de l’employeur. Les représentants des personnes employées sont élus démocratiquement. La durée de mandat est de 4 ans. Les membres peuvent se représenter. La moitié au moins des membres doit être assurée à la Caisse de pensions Poste ; cela vaut pour chacune des représentations.

Corrélation

Mesure statistique montrant la relation linéaire entre deux séries de nombres comme la performance d’une action et celle du marché. La corrélation va de -1 à +1. Une valeur de +1 (-1) signifie que l’indice et l’action évoluent dans le même sens (dans le sens contraire).

Cotisations d’épargne (primauté mixte)

Les cotisations d’épargne sont épargnées pour la personne assurée. Le montant des cotisations d’épargne (crédits de vieillesse) dépend de l’âge et est calculé en pourcent du salaire assuré.

Cotisations /cotisations générales /primauté des cotisations

Les cotisations générales se composent des cotisations d’épargne, de risque et d’assainissement. Les employés et les employeurs s’acquittent chacun de leurs cotisations. Seules les cotisations d’épargne alimentent le compte d’épargne individuel. Des cotisations d’assainissement ne peuvent être prélevées qu’en cas de découvert de la Caisse de pensions.

Crédits de vieillesse

Les crédits de vieillesse se composent des cotisations destinées à l’épargne. Le montant des cotisations (cotisations d’épargne) dépend de l’âge et du plan d’épargne. Les cotisations sont prélevées en pourcent du salaire assuré.

Degré de couverture (degré économique de couverture)

Relation entre la fortune de prévoyance disponible et les capitaux de prévoyance et provisions techniques nécessaires au financement des prestations. Les capitaux de prévoyance nécessaires, notamment le capital de couverture des bénéficiaires de rentes, sont calculés avec le rendement actuel des obligations de la Confédération. Si ce rendement est inférieur au taux technique (comparer avec le degré technique de couverture), le montant des capitaux de couverture augmente et le degré de couverture va par conséquent diminuer.

Degré de couverture (degré technique de couverture)

Degré d’occupation

Relation de travail exprimée en pourcent.

Dérivés (produits financiers dérivés)

Les dérivés sont des opérations à terme dont la valeur dépend du prix d’une valeur de base telle qu’une action, une devise etc. Il peut s’agir d’opérations fixes ou d’options.

Destinataires

Terme utilisé pour toutes les personnes actives et bénéficiaires de rentes de la Caisse de pensions Poste.

Devoir de garder le secret

La Caisse de pensions Poste ne peut donner sans procuration de renseignement à des tiers concernant une personne assurée.

Devoir d’information / devoir de renseigner

Devoir de la personne assurée de renseigner la Caisse de pensions Poste de manière complète afin qu’elle puisse remplir ses obligations réglementaires. Il s’agit d’informations telles que les conditions familiales, les devoirs d’entretien de la personne assurée ou la formation des enfants.

Diversification

Répartition de la fortune de placement sur plusieurs objets (catégories de placement, instruments de placement, pays, monnaies, branches, délais de remboursement ou répartition sur de nombreux titres, sociétés ou débiteurs). Au sein du marché des actions une diversification a pour but de diminuer les risques spécifiques aux titres. Si la répartition est suffisamment diversifiée, la caisse de pensions ne porte plus que le risque inhérent au marché.

Droit expectatif

Droit à une prestation future (par ex. une rente vieillesse ou de survivant).

Effet de levier

Avec un investissement relativement modeste et l’utilisation d’instruments dérivés, des rendements plus élevés peuvent être obtenus qu’en plaçant l’argent dans des valeurs de base. C’est l’effet de levier. Le levier est la relation entre la variation de cours en pourcent du produit dérivé par rapport à celle de la valeur de base. Plus le levier est élevé, plus les bénéfices et les pertes sur le capital investi seront élevés.

Employée / employé

Personne touchant un salaire de la Poste Suisse SA ou d’un autre employeur affilié à la Caisse de pensions Poste par une convention d’affiliation.

Employeur

La Poste Suisse SA ou les entreprises ou organisations qui lui sont économiquement liées. La Caisse de pensions Poste conclut une convention d’affiliation avec l’employeur.

EPL / Encouragement à la propriété de logement

Possibilité prévue par la LPP de retirer ou de mettre en gage les prestations de prévoyance en vue d’acquérir une propriété utilisable pour ses besoins propres. Le retrait anticipé conduit à une réduction de la couverture d’assurance si une assurance n’est pas conclue. En cas d’assurance les prestations sont réduites.

Expert en matière de prévoyance professionnelle

Personne naturelle ou juridique qui vérifie de par la loi périodiquement si une caisse de pensions offre la sécurité de remplir ses obligations. L’expert en matière de prévoyance professionnelle examine si les prestations et leur financement concordent avec les dispositions légales et réglementaires.

Extension des possibilités de placement

La part maximale d’investissement dans un placement ou une catégorie de placements ou les instruments autorisés sont limités selon l’Ordonnance sur la prévoyance professionnelle, vieillesse et survivants (Art. 54ss OPP 2) et le règlement sur les placements de la Caisse de pensions Poste. Si la capacité de risque est donnée, les limitations peuvent être dépassées sur la base du règlement sur les placements, pour autant que l’extension soit motivée dans un rapport (Art. 59 OPP 2).

Fondation supplétive LPP

Cette institution de prévoyance a été fondée par le Conseil fédéral. Les caisses de pensions doivent transférer les prestations de libre passage pour lesquelles elles ne disposent pas, dans les délais légaux, des informations nécessaires au maintien de la prévoyance professionnelle lors de la sortie de la personne assurée.

Fonds de sécurité LPP

Le fonds de sécurité est une fondation de droit public fondée par le Conseil fédéral. Il garantit les prestations d’institutions de prévoyance en cas de faillite jusqu’au droit maximal défini par la LPP. De plus, il fournit des prestations aux caisses de pensions dont la structure d’âge est désavantageuse.

Garantie des droits acquis selon la LPP

Garantie des droits acquis. Le montant de la première rente vieillesse versée est garanti.

Global Custodian

Le Global Custody est une offre complète de prestations d’administration de gros portefeuilles mondialement diversifiés. Les institutionnels ont ainsi une organisation efficace et transparente. Le Global Custodian offre entre autres prestations l’administration et la garde des papiers-valeurs, la demande de restitution des impôts à la source, le Securities lending, l’établissement de rapports et la comptabilité. Certains prestataires permettent l’accès direct aux informations sur les comptes et dépôts.

Hedge Funds

Véhicules de placements connaissant peu de limitations au niveau des instruments et de la politique de placement. Les instruments de sécurité (ventes à découvert sur délai ou options) caractérisent les hedge fonds ainsi qu’un management actif. Ces hedge fonds ont souvent une faible corrélation avec le rendement d’instruments conventionnels de placement. Ainsi, il en résulte un effet diversificateur (risque plus bas de risque du portefeuille pour un rendement donné). Toutefois le risque des hedge fonds est plus difficile à démontrer car des statistiques représentatives manquent.

Les Funds of Funds placent l‘argent collecté auprès d’investisseurs dans divers hedge fonds. Par cette répartition, un effet diversificateur est atteint. Une trop grande diversification signifie souvent un retour en arrière : le rendement global est à nouveau très marqué par le cours des marchés conventionnels, autrement dit : la corrélation avec ces marchés augmente. La corrélation avec les rendements historiques, par ex. des marchés aux actions est à prendre en compte lors d’investissements dans des funds of funds.

Impôts latents

Impôts dus, non encore payés, mais qui seront prélevés en cas de vente.

Incapacité de travailler

L’incapacité de travailler est l’incapacité d’exercer une activité rémunérée dans son métier ou dans tout autre domaine d’activité exigible à cause d’une atteinte à la santé de nature corporelle, mentale ou psychique.

Incapacité d’exercer une activité professionnelle

Une incapacité d’exercer une activité professionnelle fait suite à une maladie médicalement reconnue, à un accident ou à une infirmité. Une telle incapacité empêche une personne, totalement ou partiellement, d’exercer son métier ou une activité que l’on peut raisonnablement exiger d’elle.

Indice

Mesure statistique calculée par le regroupement des valeurs des titres de plusieurs sociétés

Institution de prévoyance

Voir Caisse de pensions.

Intérêt moratoire

L’intérêt moratoire correspond au taux minimal LPP augmenté de 1%-point. Il est dû si la caisse de pensions verse la prestation de sortie ou de libre passage plus de 30 jours après avoir reçu les indications nécessaires au versement.

Invalidité

L’invalidité est une atteinte à la capacité de travailler et d’exercer une activité rémunérée de manière temporaire ou durable.

Liquidités

Placements de valeurs qui peuvent être changés en espèces dans un délai très court.

LPP

Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) du 25 juin 1982

Mandat passif /portefeuille passif

Mandat donné à l’interne ou à un administrateur externe de fortune de suivre une stratégie passive.

Management actif de portefeuilles

Style d’investissement dont le but est de dépasser l’indice de référence (Benchmark) en pondérant différemment certains titres du benchmark. La thèse sur l’efficience des marchés des capitaux dit que les prix de marchés des diverses possibilités d’investissement correspondent toujours à la valeur effective. Si cette thèse est fausse, une sélection de titres permet de dépasser le rendement obtenu avec le benchmark. En plus d’une sélection adroite de titres, une déviation explicite des pondérations stratégiques des catégories de placements est effectuée dans le but d’obtenir un rendement supplémentaire (Timing : par ex. par la vente d’actions alors qu’un baisse de cours est attendue).

Montant de coordination / déduction de coordination

Montant retiré du salaire brut (salaire annuel déterminant). Le résultat est le salaire assuré (salaire coordonné). La déduction permet une coordination entre le 1er et le 2e pilier. Pour un taux d’occupation de 100%, le montant de coordination est de 7/8 de la rente AVS maximale.

Montant minimal

Montant minimal de la prestation de libre passage ou de sortie d’une institution de prévoyance d’une personne assurée selon l’art. 17 LFLP

Net Asset Value (valeur d‘inventaire)

Pour le calcul de la valeur d’inventaire, les obligations (pour les fonds immobiliers s’ajoutent les impôts supposés de liquidation) sont déduites de la valeur commerciale. Le montant restant est divisé par les parts en circulation.

Obligation de cotiser

Devoir de verser les cotisations prévues par le règlement de prévoyance. En règle générale il s’agit de cotisations répétitives.

OFAS

Office fédéral des assurances sociales.

OPP 2

Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité du 18 avril 1984

Parité

Représentation identique en nombre des employés et employeurs dans un organe. Dans le Conseil de fondation chaque représentation dispose de 5 sièges.

Partnership

Terme juridique anglais désignant une société de personnes. Le Limited Partnership consiste en la responsabilité des sociétaires avec leur apport. En Suisse on parle de société en commandite.

Personne assurée (active)

Personne employée assurée par la Caisse de pensions Poste auprès de laquelle elle cotise.

Plan de prévoyance

Les plans de prévoyance (de base et complémentaires) comprennent les prestations et leur financement et ne sont valables que pour les personnes assurées dans le plan correspondant déterminé par l’employeur. Le règlement de prévoyance contient les dispositions valables pour toutes les personnes assurées.

Police de libre passage

Police d’assurance dont le seul but est le maintien de la prestation de libre passage.

Prestation de libre passage, loi (LFLP)

Loi fédérale du 17 décembre 1993 sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité.

Prestation de libre passage (PLP)

Les personnes qui quittent une caisse de pensions avant la survenance d’un cas d’assurance ont droit à une prestation de libre passage (prestation de sortie). Le montant de la prestation est fixé dans le règlement. Lors de l’entrée dans une caisse de pensions, les prestations de libre passage d’anciennes caisses de pensions ainsi que les avoirs de comptes ou polices de libre passage doivent être versés à la nouvelle caisse de pensions (art. 3 LFLP).

Prestations de prévoyance / cas de prévoyance

Terme général désignant les prestations vieillesse, survivants et invalidité de la Caisse de pensions Poste.

Prestation de sortie

Les personnes quittant la Caisse de pensions Poste avant la survenance d’un cas d’assurance ont droit à une prestation de sortie (prestation de libre passage). Le montant de la prestation de sortie est fixé dans le règlement de la caisse de pensions. Lors de l’entrée dans la Caisse de pensions Poste, les prestations de libre passage d’anciennes caisses de pensions ainsi que les avoirs de comptes ou polices de libre passage doivent de par la loi être transférés dans la Caisse de pensions Poste (art. 3 LFLP).

Prestation minimale

Montant minimal des prestations de prévoyance selon la LPP. Afin d’assurer ce montant minimal, la caisse de pensions Poste effectue pour chaque personne assurée un décompte parallèle conforme à la LPP. Si la prestation réglementaire est inférieure à la prestation minimale LPP, c’est cette dernière qui est versée.

Primauté des cotisations

Les prestations se basent sur les cotisations des employés et des employeurs, des prestations de sortie versées, des rachats et des apports uniques ainsi que des intérêts accumulés. Lors de la retraite, le capital ainsi accumulé est transformé en une rente au moyen du taux de conversion.

Primauté des prestations

Les prestations dépendent d’une donnée de référence dont le montant est fixé dans le règlement, comme le dernier salaire assuré avant un cas d’assurance. Lors de la retraite, la rente vieillesse est calculée en pourcent (par ex. 60%) du dernier salaire assuré. Il n’y a que peu de caisses de pensions qui assurent dans ce système.

Primauté mixte

En primauté mixte les prestations vieillesse des assurés actifs se calculent selon la primauté des cotisations (capital d’épargne multiplié par le taux de conversion), les prestations risques en cas de décès ou d’invalidité se calculent suivant la primauté des prestations (en pourcent du salaire assuré).

Rating

Appréciation de bonité de papiers financiers commercialisables et de leurs émetteurs par des agences d’évaluation de crédit standardisée. Le rating permet d’avoir une base de décision pour les investissements. Les agences ont développé des symboles pour noter la bonité des débiteurs. Par ex. : AAA est la meilleure note. Le tableau ci-après montre la notation de deux agences connues : Standard & Poor’s et Moody’s

Ratings	Standard & Poor’s	Ratings Moody’s
1er groupe
Industrie, banques et états offrant des investissements sans risques	AAA / AA	Aaa / Aa
2e groupe
Entreprises offrant des investissements sûrs en périodes stables	A / BBB	A / Baa
3e groupe
Papiers à caractère spéculatif. Le versement des intérêts n’est pas garanti.	BB / B / CCC / CC	Ba / B / Caa / Ca
4e groupe
Titres de mauvaises qualités	C / D	C

Rebalancing

Remettre la pondération des catégories de placements de manière à retrouver la conformité avec la stratégie de placement et les limites tactiques.

Règlement

Le règlement décrit les droits et devoirs des personnes assurées, des employeurs et de l’institution de prévoyance. Il est émis par l’organe suprême.

Règlement de prévoyance

Le règlement de prévoyance est construit de manière modulaire et comprend les dispositions fondamentales valables pour les personnes assurées. Les prestations et leur financement sont réglés dans les plans de prévoyance de base et complémentaires. Le règlement de prévoyance est émis par le Conseil de fondation.

Relation de prévoyance

Relation d’assurance entre une personne employée et la caisse de pensions.

Rente transitoire AI

Rente supplémentaire versée en cas d’invalidité si les conditions de la Caisse de pensions Poste sont remplies.

Rente transitoire AVS

Rente temporaire, financée par l’assuré, versée par la Caisse de pension Poste dès la retraite anticipée (au plus tôt à 58 ans) jusqu’à l’obtention de l’AVS (au plus tard en atteignant l’âge AVS ordinaire).

Retrait du capital

La personne assurée peut retirer, tout ou partie, de son capital d’épargne au lieu de prendre la rente vieillesse. La demande doit être faite au moins 1 mois avant le départ à la retraite. Un tel retrait conduit à une réduction correspondante de la rente vieillesse et des prestations afférentes (par ex. la rente de veuf).

Retraite par répartition

Système de financement par lequel les prestations dues au cours d’une année sont directement financées par les cotisations prélevées durant cette année. L’AVS/AI se base sur ce système de financement. Les personnes exerçant une activité rémunérée financent les bénéficiaires de rentes.

Révision / Organe de révision

Personne naturelle ou juridique qui vérifie les comptes annuels quant à leur conformité avec la loi et les règlements. Ce même examen est entrepris pour l’organisation, la direction et les placements. L’organe de révision examine et confirme l’effectivité du système de contrôle interne (SCI).

Salaire assuré

Autre dénomination pour le salaire coordonné : constitue la base de calcul des cotisations et prestations.

Salaire coordonné

Aussi : salaire assuré qui constitue la base de calcul pour les cotisations et prestations risques d‘invalidité.

Salaire déterminant

Salaire annuel assuré brut, y compris le 13e salaire, avec les éléments variables à assurer. Le salaire déterminant moins le montant de coordination équivaut au salaire annuel assuré.

Securities Lending (prêt de papiers-valeurs)

Prêt de papiers-valeurs pour un certain délai ou sans délai contre une commission et des sécurités. Un vendeur vent à découvert des papiers-valeurs qu’il ne possède pas. Quand la prestation est échue, le vendeur emprunte les titres nécessaires contre une commission. Le rendement économique reste cependant au prêteur (encaissement des dividendes, exercice du droit de vote etc.). Le prêteur augmente son rendement par ce prêt.

Stratégie de placements passive

Style d’investissement reproduisant l’indice de comparaison ou benchmark. Contraire de --> stratégie de placement active.

Système de couverture de capital

Dans le système de couverture de capital chaque personne épargne pour son compte. Elle épargne ses cotisations tout au long de la durée d’assurance et lors de la survenance d’un cas d’assurance, elle retire une prestation sous forme de rente ou de capital. La prévoyance professionnelle se base en principe sur un tel système.

Taux de conversion (primauté mixte)

Il s’agit du taux réglementaire avec lequel le capital d’épargne (avoir de vieillesse) est multiplié pour obtenir la rente vieillesse annuelle. Le taux minimal LPP est fixé par le Conseil fédéral. Le taux peut être plus bas si la caisse de pensions Poste offre des prestations sur-obligatoires, mais elle doit garantir le taux LPP sur la partie obligatoire.

Taux d’intérêt minimal

Les avoirs de vieillesse LPP sont à munir d’un taux minimal LPP fixé par le Conseil fédéral (voir prestation minimale).

Tracking Error

Le tracking error signifie la déviation involontaire entre un portefeuille et le benchmark sur une période donnée.

Valeur actuelle

Valeur d’une prestation ou de cotisations calculées pour un moment déterminé.

Valeur actuelle des prestations acquises

Valeur actuelle des prestations acquises et des prestations afférentes.

Vente à découvert

Vente de papiers-valeurs que le vendeur ne détient pas mais qu’il achètera plus tard au cours plus bas espéré afin de profiter des baisses de cours. Le vendeur doit toutefois livrer les titres vendus dans un certain délai. Comme il n’était pas en possession de ceux-ci au moment de la vente, il doit les emprunter à un autre investisseur (voir Securities lending).