Assurés Actifs

L'employeur annonce l’entrée d’une personne à assurer par une interface électronique. Une fois l’entrée traitée, la personne assurée reçoit ses documents personnalisés avec toutes les données et informations en rapport à l’assurance.

Note:
Les personnes assurées actives ne peuvent choisir leur plan (plan de base / plan complémentaire) ou le changer car celui-ci est prédéterminé par l’employeur. Par contre elles peuvent choisir entre différents plans d’épargne (Minus, Standard et Plus dans les plans de base et complémentaire I ou Minus et Standard dans les plans de base et complémentaire II).

Toutes les personnes actives, assurées auprès de la Caisse de pensions Poste, peuvent établir elles-mêmes leur certificat de prévoyance basé sur leurs données d’assurance actuelles au moyen du calculateur de simulation, facile à utiliser. Le certificat vous renseigne sur la situation de prévoyance, notamment le salaire annuel assuré, les cotisations annuelles, l’état du capital d’épargne, les possibilités de rachat ainsi que le montant simulé de la rente vieillesse.

Mais vous pouvez également commander un certificat de prévoyance actualisé auprès de votre personne de contact ou en remplissant le formulaire électronique que vous trouverez sur notre site.

Selon l´article 5 du règlement de prévoyance de la Caisse de pensions Poste, les personnes assurées ont le choix entre différents plans d´épargne. Les plans d´épargne se distinguent par le montant des cotisations des personnes employées ce qui influence les prestations vieillesse.

Note:
Les personnes assurées actives ne peuvent choisir leur plan (plan de base / plan complémentaire) ou le changer car celui-ci est prédéterminé par l’employeur. Par contre elles peuvent choisir entre différents plans d’épargne (Minus, Standard et Plus dans les plans de base et complémentaire I ou Minus et Standard dans les plans de base et complémentaire II).

Les rachats sont des dépôts volontaires d’une personne assurée active. Les rachats augmentent le capital d’épargne et conduisent à une rente de vieillesse future plus élevée. Les rachats ne sont possibles que si le capital d’épargne maximal possible selon le plan de prévoyance n’est pas encore atteint et si les conditions légales en matière de prévoyance sont remplies.

Des rachats sont également possibles sur les comptes d’épargne complémentaires «Rachat de retraite anticipée» et «Rachat de rente transitoire AVS».

Les rachats volontaires dans la 2e pilier sont fiscalement intéressants et peuvent être déduits du revenu imposable, ce qui réduit la charge fiscale.

Si des rachats sont effectués, les prestations qui en découlent ne peuvent pas être perçues sous forme de capital au cours des trois prochaines années.

Les personnes assurées ont droit à une rente d’invalidité si elles sont invalides à 25% au moins au sens de l’assurance-invalidité fédérale (AI) et, qu'au moment de la survenance de l’incapacité de travail ayant conduit à une invalidité, étaient assurées auprès de la Caisse de pensions Poste.

La rente d'invalidité annuelle de la Caisse de pensions Poste s'élève, en cas d'invalidité complète, à 55% du salaire assuré jusqu'alors et, en cas d'invalidité partielle, à 55% du salaire assuré correspondant au degré d'invalidité selon l'AI (à défaut, au degré d'invalidité constaté par la SUVA). L'invalidité est complète à partir d'un degré d'invalidité de 70%.

Les bénéficiaires d’une rente d'invalidité ont droit à une rente pour enfant dans la mesure où l'enfant:

• n'a pas encore atteint l'âge de 18 ans; ou
• n'a pas encore atteint l'âge de 25 ans et qu’il est prouvé qu’il se trouve en formation ou invalide au sens de l’AI.

Pour la vérification du droit à une rente pour enfant, l’art. 66 du règlement de prévoyance s’applique par analogie.

Le versement de la rente d’invalidité commence par analogie à l’art. 29 de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI),
mais au plus tôt à la fin du maintien du paiement du salaire ou lorsque les prestations comepensant le salaire (p. ex. indemnité journalière en cas de maladie de l’assurance-maladie) sont épuisées.

Le droit à une rente d’invalidité existe pendant toute la durée de l’incapacité de gain.
Le droit s’éteint par une nouvelle décision de l’AI, au décès de la personne assurée ou lorsque de l’âge ordinaire de la retraite est atteint.

Lorsque l’âge ordinaire de la retraite est atteint (65 ans), la rente d’invalidité est transformée en rente de vieillesse conformément à l’art. 36 du règlement de prévoyance.
En lieu et place de la rente de vieillesse, les personnes qui perçoivent une rente d’invalidité sur la base du règlement de prévoyance valable à partir du 1er janvier 2008 ou plus tard peuvent demander le versement de l’ensemble du capital.

La demande de retrait de capital doit être soumise à la Caisse de pensions Poste au plus tard un mois avant d’atteindre l’âge ordinaire de la retraite.

L’Ordonnance fédérale sur l’encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle autorise les personnes assurées à utiliser l’avoir issu de leur prévoyance professionnelle pour financer un logement en propriété destiné à leur usage propre.

Les possibilités suivantes sont prévues:

• le versement anticipé de l’avoir à disposition auprès de la caisse de pensions;
• la mise en gage des droits découlant de la caisse de pensions.

Les deux possibilités conduisent à une réduction des capitaux d’épargne et à une éventuelle diminution des prestations de survivants.

Nos collaborateurs et collaboratrices sont volontiers à disposition pour toute question.

Sur demande écrite, la Caisse de pensions Poste verse, au lieu de la rente de vieillesse, tout ou partie du capital d’épargne correspondant, les restrictions après rachat selon l‘article 31 ou après maintien de l‘assurance selon l‘article 12a alinéa 7 du Règlement de prévoyance de la Caisse de pensions Poste demeurent réservées. Un tel retrait de capital conduit à une réduction correspondante de la rente de vieillesse et des prestations co-assurées. Avec le retrait du capital de vieillesse, tous les droits réglementaires afférents de la personne assurée envers la Caisse de pensions Poste s’éteignent.

La requête écrite pour le retrait de capital doit parvenir à la Caisse de pensions Poste au plus tard 1 mois avant la retraite.

La sortie d’une personne assurée est annoncée par l'employeur par interface électronique. Dans le même temps, le service du personnel compétent fait parvenir le formulaire de sortie à la Caisse de pensions Poste. Cette dernière transfère ensuite la prestation de libre passage à l’institution de prévoyance du nouvel employeur.

Si la personne assurée n’a pas de nouvel employeur, la prévoyance doit être maintenue sous une autre forme. Dans ce cas, la personne assurée peut demander que la prestation de sortie soit affectée à un compte de libre passage, par exemple auprès de PostFinance SA

ou d’une banque, ou à une police de libre passage auprès d’une société d’assurance.

La personne assurée peut exiger le paiement en espèces de la prestation de libre passage si

• elle quitte définitivement la Suisse et ne s’établit pas après le 31 mai 2007 dans un pays membre de l’UE ou de l’AELE;
• elle entreprend une activité lucrative indépendante et est reconnue par la caisse de compensation compétente en tant que personne exerçant un tel type d’activité ; ou si
• le montant de sa prestation de sortie est inférieur au montant annuel de ses cotisations.

Les personnes qui quittent définitivement la Suisse après le 31 mai 2007 et qui s’établissent dans un pays membre de l’UE ou de l’AELE ne peuvent exiger le paiement en espèces de la part obligatoire que si elles sont en mesure de prouver qu’elles ne sont plus assujetties à une assurance obligatoire dans leur nouveau pays de résidence. Si tel n’est pas le cas, la part obligatoire de la prestation de libre passage est transférée sur un compte de libre passage en Suisse ; la part surobligatoire peut être perçue en espèces.