L'administration de la fortune selon les critères ESG
Définitions
Durabilité
Investir de manière durable (sustainable investment) signifie s'orienter non seulement aux critères financiers mais également écologiques et sociaux. Le but est de protéger les ressources afin d'assurer aux générations actuelles et futures des conditions de vie et des rendements au moins comparables à ceux dont nous jouissons actuellement.
La durabilité englobe le présent et le futur.
ESG
ESG correspond à: environnement, social et gouvernance. Placer la fortune en respectant ces critères ESG signifie investir en tenant compte des aspects écologiques et sociaux ainsi que de gouvernance d'entreprise.
Exemples:
Environnement = pollution de l'eau (eaux usées, gaz d'échappement)
Social = violation des droits de l'Homme, travail forcé, travail des enfants
Gouvernance = corruption
La régulation en Suisse
La Suisse ne connait pas de dispositions législatives réglant le placement durable. Les bases pour un respect facultatif des critères ESG sont la Constitution fédérale et les conventions signées par la Suisse ainsi que les sanctions appliquées (bases normatives).
Exemples choisis de bases normatives:
Charte des Nations Unies (2002)
Principles of Responsible Investment (PRI; 2006)
Accord des Nations Unies contre la corruption (2009)
Loi fédérale sur le matériel de guerre (2013)
Ordonnance contre les rémunérations abusives dans les sociétés anonymes cotées en bourse (ORAb; Initiative Minder; 2014)
Swiss Code of Best Practice for Corporate Governance (entre autres sur l'exercice des droits de vote 2002/2014)
Montreal Carbon Pledge (Mesurage et publication du bilan CO2; 2014)
Contrat sur le commerce des armes (2015)
Accords de Paris (accord entre 196 états membres de la convention-cadre sur le climat des Nations Unies ayant pour but de limiter le réchauffement climatique causé par l'Homme à nettement moins de 2 °C par rapport aux valeurs préindustrielles; 2015).
Bases règlementaires
Selon le règlement sur les placements, la Caisse de pensions Poste tient compte des critères de durabilité. Les placements qui prennent en considération les aspects écologiques, éthiques et sociaux sont privilégiés. La condition est un rendement au moins aussi élevé pour un risque égal ou moindre par rapport aux placements qui ne priorisent pas les critères de durabilité.
Un concept de mise en place définit les caractéristiques d'une stratégie durable.
Une condition importante dans l'investissement durable est donc que la prise en compte de critères de durabilité ne conduise pas à des désavantages financiers sous forme d'un rendement plus bas. Il ne faut pas non plus que les risques encourus soient plus élevés ce qui signifie notamment que la diversification ne doit pas être péjorée ce qui serait par exemple le cas si la CP Poste disposait d'un choix restreint de possibilités de placements ou si les critères d'exclusion conduiraient à une limitation draconienne des titres. Mais d'un autre côté la pénétration du marché de durabilité peut élargir l'univers de placement et ainsi améliorer la diversification.
Les aspects de durabilité ne devraient pas être considérés seulement dans le cadre de placements uniques mais bien au contraire s'appliquer à la part la plus large possible de la fortune de placement.
Approches de la Caisse de pensions Poste
La Caisse de pensions Poste se sert de plusieurs approches, élargies et affinées au fil des années.
1. Exercice du droit de vote et dialogue (fondation ethos et Ethos Engagement Pool, EEP). Les investissements en actions suisses sont entièrement couverts; le droit de vote est exercé lors de toutes les assemblées générales. Par l'EEP un dialogue est engagé avec les présidents de conseil d'administration des entreprises. En Europe le droit de vote est exercé lors des assemblées générales des 50 plus grandes positions; la couverture est donc partielle.
La Caisse de pensions Poste suit en principe les recommandations de vote de la fondation Ethos. Le comité pour l'exercice des droits de vote est convoqué lors d'ordres du jour controversés, explosifs ou extraordinaires.
Ethos & Exercice du droit de vote
2. Actionnariat auprès d'Ethos Services SA. Le but est de soutenir la fondation ethos afin qu'elle puisse moderniser et étendre ses offres, correspondantes aux besoins, pour une mise en place d'un investissement durable des caisses de pensions.
3. Affiliation auprès de l'ASIRL’association suisse pour des investissements responsables (SVVK – ASIR): La Caisse de pensions Poste – membre fondatrice de l'ASIR – examine ses portefeuilles en actions et obligations, en collaboration avec l'ASIR, de manière périodique quant au respect des critères normatifs ESG. Lors de non-respects systématiques le dialogue est engagé dans le but d'obtenir des améliorations.
La CP Poste reprend la liste d'exclusions pour ses investissements directs. La Caisse de pensions Poste veille à ce que les administrateurs de fortune, internes et externes, n'investissent pas dans des entreprises qui se trouvent sur la liste de l'ASIR. Les administrateurs de fonds sont exhortés tant que faire se peut à respecter la liste d'exclusions de l'ASIR dans leurs directives de placements.
ASIR
4. ImpactinvestmentsLes investissements à impact contribuent au but de durabilité de la gestion du portefeuille. Exemples:
La microfinance s'étend au domaine des services financiers à des personnes ou groupes de personnes de pays en voie de développement qui n'avaient pas jusqu'à présent accès à du capital d'entreprise. Ces instruments permettent de prendre un crédit pour fonder une entreprise artisanale, commerciale ou agricole, et donc de sortir de la spirale de la pauvreté. Les femmes sont des débitrices privilégiées, car elles investissent davantage dans l'amélioration de la situation familiale (aide à l'auto-développement). En plus, leur position sociale se voit renforcée.Clean Energy traite toute la gamme allant du remplacement de l'économie énergétique vers une production énergétique renouvelable et libre d'émissions (par ex. les parcs éoliens, les masses biologiques, les centrales solaires et hydroélectriques) assurant l'exploitation des réseaux d'énergie et de chaleur.
Par ailleurs la Caisse de pensions Poste met, directement ou indirectement (au travers de communes), du capital à disposition de centrales hydroélectriques ou d'infrastructures.
Dans les fondations de placements immobiliers (telles que Turidomus), les investissements immobiliers sont tous indirects. La Caisse de pensions Poste veille au travers de sa représentation dans le Conseil de fondation à ce que les aspects durables soient intégrés dans toutes les affaires. Ces fondations ont elles-mêmes une stratégie de durabilité que, pour citer un exemple, Turidomus définit comme une recherche d'équilibrer la qualité, les coûts et les effets sur l'environnement en mettant l'aspect sur les conséquences à long terme.
5. Intégration de l'ESG dans les analyses
Lors de l'investissement dans des titres, la Caisse de pensions Poste et les managers externes intègrent l'ESG dans leur analyse économique des entreprises.
Appréciation globale
Les approches ESG dont se sert la Caisse de pensions Poste couvrent pratiquement toute la fortune. Certains investissements dans l'infrastructure ou les matières premières ne peuvent être placés sous l'étiquette "durabilité", car ils ne remplissent que partiellement les critères ESG, par exemple en ayant une gouvernance durable ou le but de diminuer l'émission en CO2. La ligne de conduite de la Caisse de pensions Poste est le respect des critères ESG, toutefois sans que le risque soit augmenté, sans diminution sensible de la diversification ou un rendement moindre, car la Caisse de pensions Poste doit en premier lieu veiller à assurer la sécurité de la réalisation des buts de prévoyance. (Art. 50 al. 1 à 3 OPP 2).