La sortie d’une personne assurée est annoncée par la Poste Suisse SA par interface électronique. Dans le même temps, le service du personnel compétent fait parvenir le formulaire de sortie à la Caisse de pensions Poste. Cette dernière transfère ensuite la prestation de libre passage à l’institution de prévoyance du nouvel employeur.
Si la personne assurée n’a pas de nouvel employeur, la prévoyance doit être maintenue sous une autre forme. Dans ce cas, la personne assurée peut demander que la prestation de sortie soit affectée à un compte de libre passage, par exemple auprès de PostFinance SA
https://www.postfinance.ch/compte-librepassage(New window)
ou d’une banque, ou à une police de libre passage auprès d’une société d’assurance.
La personne assurée peut exiger le paiement en espèces de la prestation de libre passage si
elle quitte définitivement la Suisse et ne s’établit pas après le 31 mai 2007 dans un pays membre de l’UE ou de l’AELE ;
elle entreprend une activité lucrative indépendante et est reconnue par la caisse de compensation compétente en tant que personne exerçant un tel type d’activité ; ou si
le montant de sa prestation de sortie est inférieur au montant annuel de ses cotisations.
Les personnes qui quittent définitivement la Suisse après le 31 mai 2007 et qui s’établissent dans un pays membre de l’UE ou de l’AELE ne peuvent exiger le paiement en espèces de la part obligatoire que si elles sont en mesure de prouver qu’elles ne sont plus assujetties à une assurance obligatoire dans leur nouveau pays de résidence. Si tel n’est pas le cas, la part obligatoire de la prestation de libre passage est transférée sur un compte de libre passage en Suisse ; la part surobligatoire peut être perçue en espèces.
