Lexique


Parité

Représentation identique en nombre des employés et employeurs dans un organe. Dans le Conseil de fondation chaque représentation dispose de 5 sièges.

Partnership
Terme juridique anglais désignant une société de personnes. Le Limited Partnership consiste en la responsabilité des sociétaires avec leur apport. En Suisse on parle de société en commandite.


Personne assurée (active)

Personne employée assurée par la Caisse de pensions Poste auprès de laquelle elle cotise.


Plan de prévoyance

Les plans de prévoyance (de base et complémentaires) comprennent les prestations et leur financement et ne sont valables que pour les personnes assurées dans le plan correspondant déterminé par l’employeur. Le règlement de prévoyance contient les dispositions valables pour toutes les personnes assurées.


Police de libre passage

Police d’assurance dont le seul but est le maintien de la prestation de libre passage.


Prestation de libre passage, loi (LFLP)

Loi fédérale du 17 décembre 1993 sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité


Prestation de libre passage (PLP)

Les personnes qui quittent une caisse de pensions avant la survenance d’un cas d’assurance ont droit à une prestation de libre passage (prestation de sortie). Le montant de la prestation est fixé dans le règlement. Lors de l’entrée dans une caisse de pensions, les prestations de libre passage d’anciennes caisses de pensions ainsi que les avoirs de comptes ou polices de libre passage doivent être versés à la nouvelle caisse de pensions (art. 3 LFLP).


Prestations de prévoyance / cas de prévoyance

Terme général désignant les prestations vieillesse, survivants et invalidité de la Caisse de pensions Poste.


Prestation de sortie

Les personnes quittant la Caisse de pensions Poste avant la survenance d’un cas d’assurance ont droit à une prestation de sortie (prestation de libre passage). Le montant de la prestation de sortie est fixé dans le règlement de la caisse de pensions. Lors de l’entrée dans la Caisse de pensions Poste, les prestations de libre passage d’anciennes caisses de pensions ainsi que les avoirs de comptes ou polices de libre passage doivent de par la loi être transférés dans la Caisse de pensions Poste (art. 3 LFLP).


Prestation minimale

Montant minimal des prestations de prévoyance selon la LPP. Afin d’assurer ce montant minimal, la caisse de pensions Poste effectue pour chaque personne assurée un décompte parallèle conforme à la LPP. Si la prestation réglementaire est inférieure à la prestation minimale LPP, c’est cette dernière qui est versée.


Primauté des cotisations

Les prestations se basent sur les cotisations des employés et des employeurs, des prestations de sortie versées, des rachats et des apports uniques ainsi que des intérêts accumulés. Lors de la retraite, le capital ainsi accumulé est transformé en une rente au moyen du taux de conversion.


Primauté des prestations

Les prestations dépendent d’une donnée de référence dont le montant est fixé dans le règlement, comme le dernier salaire assuré avant un cas d’assurance. Lors de la retraite, la rente vieillesse est calculée en pourcent (par ex. 60%) du dernier salaire assuré. Il n’y a que peu de caisses de pensions qui assurent dans ce système.


Primauté mixte

En primauté mixte les prestations vieillesse des assurés actifs se calculent selon la primauté des cotisations (capital d’épargne multiplié par le taux de conversion), les prestations risques en cas de décès ou d’invalidité se calculent suivant la primauté des prestations (en pourcent du salaire assuré).


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