Lexique
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Fondation supplétive LPPCette institution de prévoyance a été fondée par le Conseil fédéral. Les caisses de pensions doivent transférer les prestations de libre passage pour lesquelles elles ne disposent pas, dans les délais légaux, des informations nécessaires au maintien de la prévoyance professionnelle lors de la sortie de la personne assurée. | |
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Fonds de sécurité LPPLe fonds de sécurité est une fondation de droit public fondée par le Conseil fédéral. Il garantit les prestations d’institutions de prévoyance en cas de faillite jusqu’au droit maximal défini par la LPP. De plus, il fournit des prestations aux caisses de pensions dont la structure d’âge est désavantageuse. | |
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