Afin d’équilibrer la Caisse de pensions Poste (CP Poste), de réduire le financement des bénéficiaires de rentes par les assurés actifs et d’assurer à ces derniers un traitement égal, une adaptation des paramètres actuariels s’impose, d’autant plus que le rendement attendu à l’avenir sur la fortune de placement a baissé.
Décision du Conseil de fondation
Le Conseil de fondation (CF) de la CP Poste a décidé de diminuer le taux technique à 2,25% afin de contribuer significativement à l’assainissement de la caisse. Il a donné fin 2014 un mandat aux partenaires sociaux (syndicats syndicom et transfair ainsi qu’à la Poste Suisse SA) de négocier la mise en œuvre de cette décision en tenant compte de la situation globale de la CP Poste. Le CF a approuvé lors de sa séance du 10 juin 2015 les résultats de ces négociations quant à la diminution du taux technique et des taux de conversion ainsi qu’au financement, notamment des mesures compensatoires pour les assurés actifs, qui prendront effet au 1er janvier 2016.
Résultat des négociations
Les négociations ont abouti. Elles ont été reprises par le CF qui les introduit au 1er janvier 2016. Pour les assurés actifs, cela signifie que:
le taux d’intérêt technique, actuellement de 3%, est baissé à 2.25%;
les taux de conversion sont réduits en conséquence (à l’âge de 65 ans, le taux actuel de 5.85% est baissé à 5.35%);
les cotisations d’épargne de l’employeur et de l’employé sont augmentées de 1%-point pour chacun (plan d’épargne Standard);
les capitaux d’épargne des assurés actifs seront renforcés grâce à un apport financier compensatoire.
Nécessité, conséquences et mesures
Pourquoi faut-il diminuer le taux d’intérêt technique?
Le taux technique influence le rendement nécessaire de la CP Poste. Le rendement nécessaire est le rendement qui doit être atteint sur le placement de la fortune pour que le degré de couverture reste constant. Les capitaux de couverture des bénéficiaires de rentes sont munis du taux technique. Avec le taux technique actuel de 3%, le rendement nécessaire est trop élevé. À long terme ce rendement nécessaire ne pourra vraisemblablement pas être couvert par la performance sur les placements. Il faut donc diminuer le rendement nécessaire ce qui conduit à une diminution du taux technique.
Pourquoi faut-il diminuer les taux de conversion?
Les taux de conversion sont essentiellement déterminés par deux facteurs: la longévité attendue des assurés et le taux technique. Le taux technique est la performance à laquelle on s’attend à l’avenir. Une diminution du taux technique exige donc une baisse des taux de conversion.
La rente future diminue-t-elle dans la même proportion que le taux de conversion?
En principe oui, mais grâce aux compensations uniques négociées entre les partenaires sociaux et versées aux assurés actifs, l’effet de la réduction de taux de conversion est grandement réduit puisque le capital d’épargne est renforcé. Et de par l’augmentation des cotisations d’épargne, le capital d’épargne augmente également.
Financement
Qui finance les apports compensatoires?
Les apports compensatoires sur les capitaux d’épargne sont financés par la provision constituée à cet effet en 2014 par la CP Poste.
La diminution du taux technique implique une augmentation du capital de couverture des rentiers puisque les rentes sont garanties. Ce financement est assuré en grande partie par la Poste Suisse SA qui va libérer à cet effet la réserve de cotisations de l’employeur. Le reste est pris sur la provision évoquée ci-dessus.
Les partenaires sociaux et le CF de la CP Poste sont convaincus que les buts définis au début de notre courrier – assurer un équilibre financier de la CP Poste, éliminer un financement constant par les assurés actifs et les traiter de manière égale aux rentiers – peuvent être atteints et sont socialement responsables.
Caisse de pensions Poste
